Art. 1er  —  Le présent décret porte création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le trafic des êtres humains, ci-après désigné « le comité ».

Art. 2 —  Placé auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, le comité assure la coordination des actions de prévention et de lutte contre le trafic des êtres humains. A ce titre, il est chargé :

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De veiller à la mise en œuvre par les administrations compétentes de la politique de lutte contre le trafic des êtres humains ;

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De susciter et d'encadrer des actions de formation dans le domaine ;

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De veiller à l'internalisation des instruments juridiques internationaux, relatifs au trafic des être humains, auxquels est partie le Cameroun ;

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De mener toute réflexion dans le domaine concerné.

Art. 3 —  Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le secrétaire général des services du Premier Ministre.

Membres :

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Le ministre chargé des affaires sociales ;

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Le ministre chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

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Le ministre chargé des relations extérieures ;

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Le ministre chargé de la justice ;

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Le ministre chargé de l'administration territoriale ;

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Le ministre chargé du travail ;

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Le ministre chargé de l'emploi ;

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à la présidence, chargé de la gendarmerie nationale ;

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Le délégué général à la sûreté nationale ;

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Le président de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés ;

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Un représentant de la société civile ;

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Un représentant des organisations non gouvernementales actives dans le domaine concerné.

(1) Le président peut faire appel à toute personne pour prendre part aux travaux du comité, en raison de ses compétences sur les points à examiner.

Art. 4 —  (1) Le comité se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président.

(2) Le président adresse un rapport circonstancié au Premier Ministre, chef du gouvernement, à l'issue de chaque réunion.