Art. 1er —  Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi et de retrait d'agrément aux Centres Privés de Formation Professionnelle Rapide.

Art. 2 —  L'ouverture d'un Centres Privés de Formation Professionnelle Rapide est soumise à l'octroi préalable d'un agrément.

Art. 3 —  1. Le dossier d'agrément comprend les pièces suivantes :

a)

- Une demande timbrée précisant la dénomination, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ou des entreprises :

-

la nature juridique de l'entreprise et ses activités ;

-

l'effectif de l'entreprise ou du groupe d'entreprises (nombre de travailleurs régulièrement occupés).

b)

- Un engagement de l'entreprise ou du groupe d'entreprise d'utiliser les stagiaires à l'issue de leur formation ;

c)

-une fiche technique comportant l'indication de la ou des sections à ouvrir et les effectifs :

-

la durée des cycles de formation ;

-

le lieu d'implantation du futur centre ;

-

le programme de la ou des sections ;

-

les plans des locaux.

2. Le dossier ainsi constitué est déposé auprès de l'Inspecteur du travail territorialement compétent qui le transmet au Ministre avec avis motivé.

Art. 4 —  1. l'octroi ou le retrait d'agrément est établi par arrêté du Ministre chargé des questions de Travail et de la Prévoyance Sociale.

2. Tout Centre agréé doit déposer un rapport annuel d'activités au Ministère chargé des questions de Travail et de la Prévoyance Sociale.