Art. 1er —  Il est créé auprès du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, un observatoire dénommé : Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en abrégé "ONEFOP".

Art. 2 —  L'ONEFOP est un organe d'expertise et d'aide à la décision dans le cadre de la stratégie de lutte contre le chômage. A ce titre, il assiste le ministre chargé des questions d'emploi et de formation professionnelle dans la mise en œuvre des politiques relevant de ces domaines.

Art. 3 —  L'ONEFOP a pour missions :

-

la collecte, le traitement et la diffusion des données et informations relatives à l'emploi et à la formation professionnelle ;

-

le suivi périodique de la conjoncture du marché de l'emploi ainsi que la connaissance de l'offre et de la demande de formation par l'élaboration des états des lieux y relatifs ;

-

l'identification des blocages et des potentialités en matière d'emploi et de formation professionnelle en vue de l'orientation des programmes d'appui concernant ces domaines, de manière à permettre une meilleure correspondance entre les besoins des utilisateurs actuels ou potentiels et les typologies des formations initiales ou permanentes à impulser.

Art. 4 —  (1) Présidé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, l'ONEFOP est composé des membres ci-après :

a)

au titre des départements ministériels :

-

trois (3) représentants du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

-

un représentant du ministère des Affaires sociales ;

-

un représentant du ministère de l'Agriculture ;

-

un représentant du ministère de la Condition féminine ;

-

un représentant du ministère de l'Economie et des Finances ;

-

un représentant du ministère de l'Education nationale ;

-

un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur ;

-

un représentant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

-

un représentant du ministère des Investissements publics et de l'Aménagement du Territoire ;

-

un représentant du ministère de la Jeunesse et des Sports ;

-

un représentant du ministère de la Recherche scientifique et technique;

-

un représentant du ministère du Tourisme ;

-

un représentant du ministère des Travaux publics ;

-

un représentant du ministère de la Ville

b)

au titre des Chambres consulaires ;

-

un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ;

-

un représentant de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts.

c)

au titre des organismes sous tutelle du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale :

-

deux (2) représentants du fonds National de l'Emploi ;

-

un représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

d)

au titre des organisations professionnelles

-

six (6) représentant des syndicats ou groupements professionnels d'employeurs les plus représentatifs ;

-

six (6) représentants des syndicats des travailleurs les plus représentatifs.

(2) le président peut inviter toute personne, en raison de ses compétences sur un point inscrit à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux de l'ONEFOP avec voix consultative.