Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ARRÊTÉ n° 25/MESP/CAB. du 18 Mars 1978, portant organisation et fonctionnement de la direction de la Médecine hospitalière au ministère de la Santé publique et de la Population.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, GRAND CROIX DE L'ORDRE NATIONAL,

Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, promulguant la Constitution (le la République de Côte d'Ivoire,

Vu le décret n° 61-34 du 14 janvier 1961, portant attributions du ministre de la Santé publique et de la Population ;

Vu le décret n° 77-04 du 25 février 1977,.portant réorganisation du ministère de la Santé publique et de la Population ;

Vu le décret n° 78-125 du 16 février 1973, portant nomination des membres du Gouvernement,

ARRÊTE :

Art. premier —  Il est créé, au ministère de la Santé publique et de la Population, une direction de la Médecine hospitalière.

Art. 2 —  La direction de la Médecine hospitalière est chargée des problèmes relatifs à l'organisation des hôpitaux, des formations sanitaires intégrées et des dispensaires urbains publics. Elle détermine les modalités d'application de la législation et de la réglementation concernant ces établissements.

Art. 3 —  Les attributions du directeur de la Médecine hospitalière sont les suivantes :

a)

En matière d'administration des hôpitaux publics :

Modalités d'admission ;

Etablissement des règlements intérieurs ;

Contrôle de la comptabilité hospitalière ;

Suivi du ravitaillement en médicaments et en matériel technique ;

Application de la réglementation concernant les étudiants hospitaliers, les stagiaires internés et les internes au niveau des Centres Hospitaliers et Universitaires ;

b)

Administration des formations sanitaires intégrées et des dispensaires urbains ainsi que le contrôle de leurs activités techniques.