CONCLUSION

Le suivi des actions préconisées dans le cadre de la lutte contre corruption on peut l'affirmer, a abouti à deux importantes réalisations. La mise en œuvre du programme National de Gouvernance et la création d'un observatoire de lutte contre la corruption. L'organe qui a été créé par la première action d'envergure du plan de lutte gouvernemental contre la corruption, est chargé sous l'autorité du comité ad hoc:

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du suivi et de l'évaluation de la mis en œuvre des mesures arrêtées par le comité dans le cadre de l'application du plan gouvernemental de lutte contre la corruption;

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de l'exécution de toutes autres missions que lui confie le comité.

Il s'agit donc d'un organe qui sera présent sur le terrain et qui pourra rendre compte au comité AD hoc de ce qu'il a constaté. Il constituera ainsi « les yeux et les oreilles » du comité ad hoc qui aura donc un contact direct avec les structures administratives dans lesquelles se lient et se dénouent au quotidien, les activités liées à la corruption.

La représentation au sein de l'observatoire est assez large pour couvrir tous les aspects de la lutte contre la corruption. Présidé par une personnalité choisie en son sein, l'O.L.C. est composé des membres suivants:

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Un représentant des milieux d'affaire;

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Un représentant du Barreau;

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Un représentant du Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés;

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Un représentant du Programme National de Gouvernance ;

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Un représentant des Services du Premier Ministre;

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Un représentant du Ministre de la Justice;

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Un représentant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;

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Un représentant des services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;

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Un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale;

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Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense;

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deux représentants des organisations non gouvernementales reconnues ou légalisées

L'Arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 pour la création d'un observatoire de lutte contre la corruption articles 2 à 4.

Quant au Programme National de Gouvernance dont le rapport de la première phase a déjà été déposé, il vise à transformer le gouvernement en un système efficace de pilotage et de régulation, adapté aux exigences d'une société moderne et démocratique apte à définir et mettre en œuvre les stratégies et les programmes d'action répondant aux attentes de la population et permettant d'assurer un développement économique, social et culturel durable.'

Il porte sur cinq domaines prioritaires à savoir :

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l'Administration publique;

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la décentralisation;

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la justice ;

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la gestion économique;

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la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques.

Si les recommandations arrêtées par tous les secteurs prioritaires dans le rapport final venaient à être appliquées, cela réduirait considérablement les risques de corruption.

En effet, après avoir opéré un diagnostic sans complaisance des secteurs prioritaires susvisés, les membres des comités sectoriels ont fat des recommandations pour des actions sur le comportement des hommes, l'application des procédures et de certains textes réglementaires et législatifs jugés obsolètes, la crédibilisation de certains secteurs clés tels que la justice et l'administration publique. Le jugement des usagers vis à vis de ces deux secteurs a été particulièrement sévère.

L'Inspecteur d'Etat

Chef de la Division des Etudes et des Affaires Juridiques

Asafor Chi Cornélius

Docteur en Droit Privé

(1) Rapport final de la première phase du PNG pages IX et XVI.