Art. 1er —  (1) L'exercice de la médecine du Travail à temps partiel donne droit à une rémunération forfaitaire mensuelle calculée soit en fonction du nombre d'heures de présence dues à l'entreprise par le médecin du Travail, soit le nombre de personnes couvertes

(2) Dans l'un et l'autre cas, les heures de vacation du médecin du Travail sont celles consacrées aux visites d'embauche ou périodique, aux consultations, aux visites d'ateliers et à la tenue des fiches réglementaires.

Art. 2 —  (1) Le taux unique de rémunération forfaitaire du médecin du travail employé à temps partiel est fixé soit par heure, soit par le nombre de personnes couvertes.

(2) Le forfait horaire est fixé à (6 500) six mille cinq cents francs.

(3) Le forfait mensuel est fixé à (850) huit cent cinquante francs par personne couverte.

(4) A ces rémunérations forfaitaires s'ajoutent éventuellement:

a)

les frais de transport fixés à 90 francs par kilomètre.

b)

les frais des examens complémentaires de radioscopies fixés à 3 500 francs par an pour chaque travailleur que le poste expose aux atteintes pulmonaires (agents physiques ou bactériologiques).

Art. 3 —  Les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus indiqués sont applicables aux médecins de la Santé publique dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 79-096 du 21 mars 1979 susvisé.

Art. 4 —  Les parties doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de trois (3) mois.