Art. premier —  La norme ci-annexée au présent arrêté est homologuée :

- NV 001: Visa des états financiers annuels de synthèse des entités en application des dispositions de l'arrêté n° 1954 du 09/02/2018 fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse.

Art. 2 —  Le barème indicatif ci-annexé au présent arrêté est homologué :

- barème indicatif des honoraires relatifs à la mission de visa des états financiers.

Art. 3 —  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices clôturés à compter du 31 décembre 2018.

Art .4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.