Art. premier —  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n°13784 du 03 août 2017 fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers sont modifiées comme suit :

Art. 3 (nouveau) —  « Tout transporteur agréé de produits pétroliers à l'obligation de recueillir sur le bordereau de livraison :

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le visa de sortie du dépôt et son cachet nominatif ;

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le visa du bureau des douanes de Dakar-Pétroles ;

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la décharge du client au lieu de destination finale et son cachet nominatif ;

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le visa de l'unité de douane ou du poste de gendarmerie le plus proche du lieu de destination. A défaut de ce visa, le transporteur doit produire un document de géolocalisation dont le modèle est joint en annexe.

Les dispositions de cet article ne concernent pas la Région de Dakar ».

Art. 2 —  Le Haut Commandant de la Gendarmerie-Directeur de la Justice militaire, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, le Directeur général des Douanes, le Directeur des Transports terrestres, le Directeur des Hydrocarbures et l'Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.