Journal officiel du Sénégal
ARRETE INTERMINISTERIEL n° 10354 MPHPA-MEPN en date du 22 Novembre 2004 portant création d'un Comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de HannArticle premier. - Il est créé un comité de pilotage dit « comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de Hann ».
Art. 2 — Composition du Comité de pilotage
Le Comité est présidé par le Conseiller technique en Industrie de Monsieur le Président de la République, la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés en assure le Secrétariat. Il comprend les membres suivants :
le Conseiller technique en Environnement de Monsieur le Premier Ministre ;
le représentant du Directeur de l'Assainissement ;
le représentant du Directeur général de l'ONAS ;
le représentant du Directeur de l'Industrie ;
le représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ;
le représentant du Directeur de l'Agence de Promotion des Sites industriels ;
le représentant du Directeur de l'Aménagement urbain ;
le représentant du Directeur de la Santé ;
le représentant du Directeur général de l'APRODAK ;
le représentant du Port autonome de Dakar ;
le représentant du Maire de Dakar ;
le représentant du Maire de la Commune d'Arrondissement de Hann - Bel Air ;
le représentant du Maire de la Commune d'Arrondissement de Dalifort ;
le représentant du Président du Syndicat des Professionnels de l'Industrie et des Mines ;
le représentant du Président du Conseil national des Employeurs du Sénégal ;
le représentant de l'Ecole polytechnique de Dakar ;
les représentants des maîtres d'œuvre des études.Le Comité peut faire appel à toute personne ressource susceptible de l'aider à bien mener ses missions.
Art. 3 — Missions
Le Comité est chargé :
de coordonner les études de dépollution industrielle de la baie de Hann dans le cadre du Projet Eau Long Terme ;
de veiller à une cohérence et à une synergie des actions dans les différentes études, ceci dans le respect des contrats de services de consultants passés entre la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés/l'Office nationale d'Assainissement et les maîtres d'œuvre ;
et de proposer une stratégie institutionnelle de gestion durable de la dépollution industrielle, sur les plans organisationnel et financier.
Art. 4 — Exécution
Le Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés, le Directeur de l'Assainissement, le Directeur général de l'ONAS, le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
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