Journal officiel du Sénégal

Arrêté interministériel n° 11002-ME-MTTTA en date du 11 Décembre 2007 abrogeant l'arrêté interministériel n° 751 MMEH-MET du 31 Janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. El Hadji Serigne Niang et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Serigne Niang dit ENTRACOM.

Art. premier —  Est abrogé l'arrêté interministériel n° 751 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. El Hadj Serigne Niang, né le 6 juin 1949 à Ngadji sis au km 10, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar.

Art. 2 —  Il est accordé un agrément à la Société Serigne Niang dit ENTRACOM sise au n° 1433 gare routière Colobane Dakar pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 31 janvier 2007.

Il peut être renouvelé dans les mêmes formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la Société Serigne Niang dit ENTRACOM a rempli les obligations définies pour l'obtention de l'agrément.

Art. 3 —  La Société Serigne Niang dit ENTRACOM doit réaliser un garage attesté conforme (aux normes de sécurité et de protection de l'environnement) par le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement avant le démarrage de ses activités.

Art. 4 —  Le Directeur de l'Energie et le Directeur des Transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.