Art. premier —  Est abrogé l'arrêté interministériel n° 3526 MEMMMIETTTMI du 20 juillet 2005 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la Société TRANSPORTS AHMED DJOUMA GAZAL & FILS SARL. sise au km 9 Boulevard du centenaire de la Commune de Dakar BP. 458 Dakar.

Art. 2 —  Il est accordé un agrément à la Société TRANSPORTS AHMED DJOUMA GAZAL & FILS SARL. sise au km 9 Boulevard du centenaire de la Commune de Dakar BP. 458 Dakar pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 31 janvier 2007.

Il peut être renouvelé dans les mêmes formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la Société TRANSPORTS AHMED DJOUMA GAZAL & FILS SARL. a rempli les obligations définies pour l'obtention de l'agrément.

Art. 3 —  La Société TRANSPORTS AHMED DJOUMA GAZAL & FILS doit réaliser un garage attesté conforme (aux normes de sécurité et de protection de l'environnement) par le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement avant le démarrage de ses activités.

Art. 4 —  Le Directeur de l'Energie et le Directeur des Transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.