Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Construction et de l'Hydraulique, un projet dénommé « Projet pour l'Achèvement des Programmes de Construction et de Réhabilitation d'Edifices de l'Etat (PAPCREE) ».

Le Projet pour l'Achèvement des Programmes de Construction et de Réhabilitation d'Edifices de l'Etat (PAPCREE) est chargé, entre autres missions, de l'achèvement des projets et programmes de l'ex agence du PCRPE.

Art. 2 —  Le Projet pour l'Achèvement des Programmes de Construction et de Réhabilitation d'Edifices de l'Etat (PAPCREE) a une durée de vie de vingt quatre mois. Cette durée peut être prolongée, par arrêté interministériel pris dans les mêmes formes que le présent acte.

Art. 3 —  Les organes d'Orientation, de Coordination, de Gestion, de suivi et de contrôle du PAPCREE sont :

—

le Comité de Pilotage ;

—

la Cellule de Gestion du Projet ;

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage est l'organe délibérant du Projet pour l'Achèvement des Programmes de Construction et de Réhabilitation d'Edifices de l'Etat (PAPCREE). Il se réunit au moins trois (3) fois par an.

Il est chargé :

—

d'orienter les activités du Projet dans le cadre des enveloppes annuelles arrêtées et programmées par le ministère chargé des finances,

—

d'examiner et d'adopter le programme technique, le budget d'investissement et le budget de fonctionnement annuels avant approbation par le Ministre de l'Urbanisme, de l'habitat, de la Construction et de l'Hydraulique,

—

d'informer les Collectivités et Organismes bénéficiaires des réalisations du projet de l'état d'avancement de celles-ci.

Le Comité de pilotage comprend les membres suivants :

—

un représentant du Ministre de l'Urbanisme, de l'habitat, de la Construction et de l'Hydraulique, Président du Comité de Pilotage ;

—

deux représentants du Ministère chargé des Finances ;

—

le Directeur général chargé de la Construction ou son représentant ;

—

le Chef du Projet, Rapporteur ;