Art. premier —  Est abrogé l'Arrêté interministériel n° 10930/MTTTA/ME du 23 décembre 2008 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société « Transports Daniel Haddad & fils sa » dont le siège social est à la rue 2, au Km 3, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, BP. 3242 Dakar (Sénégal).

Art. 2 —  –Il est accordé un agrément à la société « Daniel Haddad & fils sa » dont le siège est à la rue 2, au Km 3, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP. 3242 Dakar (Sénégal), pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.

Il peut être renouvelé dans les mêmes formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « Daniel Haddad & fils sa » a rempli les obligations définies pour l'obtention de l'agrément.

Art. 3 —  Le Directeur de l'Energie et le Directeur des Transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.