Journal officiel du Sénégal
ARRETE INTERMINISTERIEL n°15.951-MEF/DGF/MESR/DGES en date du 12 Septembre 2013 portant nomenclature Budgétaire des universités
Art. premier — Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2012-1269 du 8 novembre 2012 portant régime financier des universités, ce présent arrêté porte sur la nomenclature budgétaire des Universités et s'applique aux structures citées à l'article premier dudit décret.
Art. 2 — La nomenclature fixée dans l'annexe I, fait partie intégrante du présent arrêté. Elle est structurée en comptes principaux (à 2 chiffres) et en comptes divisionnaires (à 3 chiffres).
Toutefois, les Universités peuvent créer et/ou modifier des sous comptes en fonction de leurs besoins et spécificités à partir de la codification utilisée dans le référentiel SYSCOA ; et ce à partir des comptes divisionnaires de l'annexe du présent arrêté.
Art. 3 — Toute création et /ou modification de sous comptes doivent, au préalable, être approuvées par l'organe délibérant de la structure.
Art. 4 — Le Directeur général des Finances, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et le Directeur général de l'Enregistrement supérieur sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature.
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ANNEXE I |
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CLASSE 1 COMPTES DE RESSOURCES DURABLES (RECETTES D'INVESTISSEMENT) |
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12 report à nouveau |
121 report à nouveau créditeur 129 report à nouveau débiteur |
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13 Résultat net de l'exercice |
131 Résultat net : Bénéfice 137 Résultat des activités ordinaires (R.A.O) 1371 Fonds net affectés à des investissements 1372 Fonds nets affectés au fonctionnement 138 Résultats hors activités ordinaires (R.H.A.O) 139 résultat net : Perte |
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14 Subventions d'Investissement |
141 Subvention d'Equipement A - Mobilier et Matériel de Bureau 1411 Etat 1412 Régions 1415 Entreprises publiques ou mixtes 1416 Entreprises et Organismes privés 1417 Organisme internationaux 1418 Autres 142 Subvention d'Equipement B - Matériel lourd et de transport 148 Autres subventions d'investissement 1481 Subvention d'investissement construction 1482 Subventions d'investissement - réhabilitation |
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15 Provisions réglementées et Fonds assimilés |
151 Amortissements dérogatoires |
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16 Emprunts et Dettes assimilées |
161 Emprunts Obligataires 162 Emprunts et Dettes autres des établissements de crédit 163 Avances reçus de l'Etat 164 Avances reçues et comptes courants bloques 165 Dépôt et cautionnements reçus 166 Intérêts courus 167 Avances assorties de conditions particulières 168 Autres Emprunts et Dettes |
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17 Dettes de crédit-bail et Contrats assimilé |
172 Emprunts Equivalents de Crédit-bail immoblilie 173 Emprunt Equivalents de Crédit-bail moblilier 176 Intérêts courus178 Emprunts Equivalents d'autres contrats |
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18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation |
18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison |
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19 Provisions financières pour risques et charges |
191 Provisions pour litiges 194 Provisions pour pertes de change 195 Provisions pour impôts 197 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 198 Autres provisions financières pour risques et charges |
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CLASSE 2 COMPTES DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
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20 Charges immobilisées |
201 Frais d'Etablissement 202 Charges à répartir sur plusieurs exercices 206 Primes de remboursement des Obligations |
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21 Immobilisations incorporrelles |
211 Frais de Recherche et de développement 212 Brevets, licences, concessions et droits similaires 213 Logiciels 214 Marques 215 Fonds Commercial 216 Droit au bail 217 Investissements de Création 218 Autres droits et valeurs incorporelles en cours 219 Immobilisations incorporelles en cours |
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22 Terrains |
221 Terrains agricoles et Forestiers 2211 terrains d'exploitation agricole 2218 Autres terrains 222 Terrains nus 223 Terrains batis 224 Travaux de mise en valeur des Terrains |
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22 Terrains |
2241 Plantation d'arbres et d'arbustes 2248 Autres travaux 225 Terrains de Gisement 226 Terrains Aménages 227 Terrains mis en concession 228 Autres Terrains 229 Aménagements de Terrains |
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23 Batiments, Installations techniques et Agencements |
231 Bâtiments, Industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol, propre 2311 Bâtiments industriels 2312 Batiments agricoles 2313 Bâtiments administratifs et commerciaux 2314 Bâtiments affectés au logement du personnel 2315 Immeubles de Rapport 2316 Bâtiments pédagogiques 232 Bâtiments industriel agricoles administratifs et commerciaux sur sol d'autrui 2321 Bâtiments industriel 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel 2325 Immeubles de Rapport 233 Ouvrages d'Infrastructure 234 Installations techniques 235 Aménagements de bureaux 237 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux mis en concession 238 Autres installations et agencements 239 Bâtiments et Installation en cours |
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24 Matériel |
241 Matériel et outillage industriel et commercial 242 Matériel et outillage agricole 243 Matériel d'emballage récupérable et identifiable 244 Matériel et mobilier 2441 Matériel de bureau 2442 Matériel informatique 2443 Matériel Bureautique 2444 Mobilier de Bureau 2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport 2447 Matériel et mobilier des logements du personnel 245 Matériel de Transport 2451 Matériel automobile 2458 Autres (vélo, mobylette, Moto) 246 Immobilisations animales et agricoles 247 Agencements et aménagements du matériel 248 Autres matériels 2481 Collections et oeuvres d'art 2482 Matériel de cours et de TP 2483 Matériel médical 249 Matériel en cours |
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25 Avances et Acomptes versés sur immobilisations |
251 Avances et acomptes versés sur immobilisations Incorporelles 252 Avances et Acomptes versés sur immobilsations corporelles |
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26 Titres de participation | |
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27 Autres immobilisations financières |
272 Prêts au personnel 2721 Prêts immobiliers 2722 Prêts mobiliers et d'installation 2728 Autres prêts (frais d'études) 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts pour loyers d'avance 2751 Dépôts pour loyers d'avance 2752 Dépôts pour l'électricité 2753 Dépôts pour l'eau 2755 Dépôts pour le téléphone, la télex, la télécopie 2756 Cautionnements sur marchés publics 2757 Cautionnement sur autres opérations 2758 Autres dépôts et cautionnements |
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CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES (Dépenses d'investissement) |
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60 Achats et Variations de stocks |
604 Achats Stockes de Matières et fournitures consommables 6041 Matières consommables 60411 Consommables informatiques 60412 Produits pharmaceutiques 60413 Produits de laboratoires 6042 Matières combustibles 6043 Produits d'entretien 6044 Fournitures d'atelier et d'usine 6047 Fournitures de Bureau 6048 Autres achats stockés 605 Autres achats 6051 Fournitures non stockables- Eau 6052 Fournitures non stockables-électricité 6053 Fournitures non stockables-autres énergies 60531 Carburant 60532 Lubrifiants 6054 Fournitures d'entretien non stockables 6055 Fournitures de bureau non stockables 6056 Achat de petit matériel et outillage 6057 Achats d'études et prestations de services 6058 Achats de travaux, matériels et équipements 608 Achats d'Emballages |
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61 Transports |
614 Transports du personnel 616 Transports de plis 618 Autres frais de Transport 6181 Voyages et déplacements 61811 Voyages d'études 61812 Autres voyages et déplacements 6184 Participation aux frais de transports |
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62 Services extrérieurs A |
622 Location et charges locatives 6221 Locations de terrains 6222 Locations de bâtiments 6223 Locations de matériels et outillages 6223 Locations de matériels et outillages 6224 Locations de matériels de transport 6228 Locations et charges locatives diverses 623 Redevances de Crédit-bail et contrats assimilés 6232 Crédit-bail immobilier 6233 Crédit-bail mobilier 6235 Contrats assimilés 624 Entretien, réparations et maintenances 6241 Entretien et réparations des biens immobiliers 62411 Bâtiments 62412 Stade 62413 Campus 6242 Entretien et réparations des mobiliers 62421 Entretien et réparations des meubles 62422 Entretien et réparations des matériels de transport 6243 Maintenance 6248 Autres entretiens et réparations 625 Primes d'assurance 6252 Assurances Matériel de transport 6256 Assurances transport sur achats 6258 Autres primes d'assurances 626 Etudes, Recherches et Documentation 6261 Etudes et Recherches 6265 Documentation générale 6266 Documentation Technique 627 Publique publications, relations publiques 6271 Annonces, insertions 6272 Catalogues, imprimés publicitaires 6273 Echantillons 6274 Foires et expositions 6275 Publications 6277 Frais de colloques, séminaires, conférences 6278 Autres charges de publicité et relations publiques 628 Frais de Télécommunications 6281 Frais de téléphone 6283 Frais de télécopie (fax) 6288 Autres frais de télécommunications 629 Dépenses d'Instituts, d'écoles et services rattachés |
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63 Services extérieurs B |
631 Frais bancaires 632 Rémunérations d'Intermédiaires et de conseils 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 frais de Formation du Personnel 634 Redevances pour brevets, licences, logiciels et droits similaires 635 Cotisations 6351 Cotisations 6358 Concours divers 637 Rémunérations de personnel extérieur à l'entreprise 6371 Personnel intérimaire 6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 6373 Vaccations personnel Enseignant et de Recherche (PER) 6374 Vaccations personnel Administratif, Technique et de service (PATS) 638 Autres charges externes 6381 Frais de recrutement du personnel 6382 Frais de déménagement 6383 Réceptions 6384 Missions 6385 Perdiems voyages d'études et voyages assimilés 6386 Frais de gardiennage 6387 Frais de nettoiement 6388 Frais de reproduction et de reliure |
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64 Impôts et Taxes |
641 Impôts et Taxes directes 645 Impôts et Taxes indirects 646 Droits d'Enregistrement 647 Pénalités et Amendes fiscales 648 Autres impôts et taxes |
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65 Autres charges |
658 Charges diverses 6581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs 6582 Dons 6583 Mécénat 6584 Subventions 6585 Allocations et bourses de recherche 6586 Activités sportives 6587 Hôtel du Recteur 6588 Frais divers d'organisations d'examens |
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66 Charges de personnel |
661 Rémunérations directes versées au personnel national 6611 Appointement salaires et commissions 66111 Versés au Pats 66112 Versés au PER 66113 Versés aux contractuels (vigiles, personnels d'appui) 6617 Avantages en nature 66171 Habillement 6618 Autres rémunérations directes 66181 Heures supplémentaires 661811 Heures supplémentaires PATS 661812 Heures complémentaires PER 662 Rémunérations Directes versées au personnel non national 663 Indemnités forfaitaires versées au personnel 6634 Indemnités et primes diverses aux PATS 6635 Indemnités et primes diverses aux PER 664 Charges sociales 6641 Charges sociales sur rémunérations du personnel national 6642 Charges sociales sur rémunérations du personnel non national 66411 Charges sociales et cotisations patronales PATS 664111 IPRES 664112 FNR 664113 CSS66412 Charges sociales et cotisations patronales PER 664121 IPRES 664122 FNR 667 Rémunération Trasférée de personnel extérieur 668 Autres charges sociales 6685 Frais médicaux |
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67 frais Financiers et charges assimilées |
671 Intérêt des Emprunts 672 Intérêts dans loyers de Crédit-bail et contrats assimilés 674 Autres intérêts 675 Escomptes des effets de commerce 676 Pertes de Change 677 Pertes sur cessions de titres de placement 678 Pertes sur risque financiers 679 Charges Provisionnées financières |
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69 Dotations aux provisions |
691 Dotations aux provisions d'exploitation 697 Dotations aux provisions financières |
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CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES (Recettes de fonctionnement) |
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70 Ventes |
700 Droits universitaires 7001 Droits d'Inscription 70011 Droits d'Inscription administrative 70012 Droits d'Inscription pédagogique 7003 Droits de bibliothèques 7004 Droits de Travaux partiques 7008 Autres droits 705 Travaux factures 706 Service vendus 7065 Produits des sessions de services 7066 Produits des entrées dans les musées 7067 Produits de la vente des publications 707 Produits Accessoires |
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71 Subventions d'exploitation |
718 Autres Subventions d'exploitation 7181 Versées par l'Etat et les collectivités publiques 7182 Versées par les organismes internationaux 7183 Versées par des tiers |
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72 Production immobilisée | |
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75 Autres produits |
754 Produits des cessions courantes d'immobilisations 758 Produits divers 7582 Indemnités d'assurances reçues 7583 Produits du domaine immobilier 7584 Produits du domaine mobilier 7585 Dons legs et fonds de concours 7586 Produits divers accidentels ou exceptionnels |
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77 Revenus Financiers et produits assimilés |
771 Intérêts de prêts 772 Revenus de participations 774 Revenu des titres de Placement 776 Gains de change 777 Gains sur cessions de titres de placements 778 Gains sur risques financiers |
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CLASSE 8 COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS |
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81 Valeurs Comptables des cessions d'Immobilisations |
81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations |
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82 Produits des Cessions d'immobilisations |
82 Produits des Cessions d'immobilsations |
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83 Charges Hors activités ordinaires |
83 Charges Hors activités ordinaires |
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84 Produits Hors activités Ordinaires |
84 Produits Hors activités ordinaires |
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88 Subventions d'Equilibre |
881 Etat 884 Collectivités locales 886 Groupe 888 Autres |
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