Art. premier —  Sous la supervision conjointe du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé de l'Energie, le Secrétariat Permanent est chargé notamment :

—

de définir le tableau de bord du Plan d'urgence ;

—

de contrôler la mise en œuvre des mesures du Plan d'urgence ;

—

de veiller à l'exécution des interventions de toutes les structures publiques ou privées concernées par la mise en œuvre du Plan d'urgence ;

—

d'approuver les différents rapports à présenter au Conseil National de l'Energie ;

—

d'arrêter le budget du Plan d'urgence et les actions à proposer au Conseil National de l'Energie ;

—

plus généralement, de faire toutes recommandations utiles au Conseil National de l'Energie.

Art. 2 —  Il est composé du Secrétaire Permanent et de Chargés de dossiers.

Des coordonnateurs peuvent être désignés, pour superviser des chargés de dossiers.

Le Secrétaire permanent peut s'adjoindre les services de consultants extérieurs.

Pour assurer une mise en œuvre efficace des différents volets du plan d'urgence, l'organisation du Secrétariat Permanent peut être modifiée à tout moment à l'initiative du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé de l'Energie.

Art. 3 —  Le Secrétaire Permanent est chargé :

—

de suivre au quotidien l'exécution du Plan d'urgence ;

—

de coordonner les activités des chargés de dossiers, en veillant notamment au respect des délais d'exécution des différentes actions confiées à ces derniers ;

—

d'identifier les blocages constatés dans la mise en œuvre du Plan d'urgence et de faire toutes suggestions appropriées, de nature à lever lesdits blocages ;

—

d'élaborer un rapport périodique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Conseil National de l'Energie ;

—

de proposer la désignation de chargés de dossiers, coordonnateurs, consultants, etc. ;

—

d'assurer la communication institutionnelle sur le Plan d'urgence ;

—

d'appuyer le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de l'Energie dans l'exercice des missions qui leur sont dévolues par le Conseil National de l'Energie.

Pour mener à bien sa mission, le Secrétaire Permanent dispose des prérogatives d'instruire tout agent de l'Etat ou toutes les structures publiques ou privées concernées par la mise en œuvre du Plan d'urgence.

Le Secrétaire Permanent est assisté par des Chargés de dossiers qui ont une mission transversale.

Art. 4 —  Les missions confiées aux Chargés de dossiers concernent :

—

le pilotage de dossier assigné par le Secrétaire Permanent ;

—

le suivi de la mise en œuvre des actions du Plan d'urgence (renforcement parc de production, maintenance, entretien, locations de capacités, amélioration de la politique d'approvisionnement en combustibles et d'achats d'énergie, gestion de la demande, révision de la politique tarifaire, restructuration financière de SENELEC, mise en place d'un système de reporting global, développement de nouveaux projets de sortie de crise, etc.) ;

—

la coordination et la mobilisation des ressources provenant notamment de dotations budgétaires, des partenaires techniques et financiers, pour sécuriser l'approvisionnement, réaliser les investissements prévus dans le plan d'urgence ainsi que la restructuration financière de Senelec ;

—

ainsi que tout autre domaine confié au Secrétariat Permanent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'urgence.