Art. premier —  Les opérations de commercialisation destinées aux huiliers et à l'exportation se déroulent du 1er décembre 2016 au 30 avril 2017 sur l'ensemble du territoire national.

Art. 2 —  En application des dispositions de la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, ta concurrence et le contentieux économique, le prix plancher de collecte de l'arachide pour la présente campagne 2015/ 2016 est fixé à 210 F CFA/kg.

Art. 3 —  Est considéré comme prix illicite tout prix inférieur au prix plancher fixé à l'article 2 du présent arrêté, conformément à l'article 45, alinéa 2 de la loi susvisée.

Art. 4 —  Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi n°66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes et à la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.