Art. premier —  En application de l'article 3 du décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des importations de Produits pétroliers (FSIPP), le montant de la marge de soutien à l'activité de raffinage, pour la Société Africaine de Raffinage (SAR), est fixé comme suit :

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35 francs CFA par litre de supercarburant, d'essence ordinaire, d'essence pirogue, de pétrole lampant et de gasoil, à 25 degré Celsius ;

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25 francs CFA par kilogramme de diesel oil, de diesel oil SENELEC, de fuel oil 180 CST, de fuel oil 380, de fuel oil SENELEC, de distillat TAG, de kérosène TAG et de naphta.La marge de soutien ne concerne que les produits cités ci-dessus effectivement raffinés par la SAR et vendus sur le marché sénégalais.

Art. 2 —  La marge de soutien à l'activité de raffinage, telle que fixée à l'article premier du présent arrêté, est versée par l'Etat à la SAR jusqu'au 31 mai 2009.

Art. 3 —  La marge de soutien à l'activité de raffinage est une composante du prélèvement Fonds de Sécurisation des Importations de Produits Pétroliers (FSIPP). Elle est recouvrée dans les conditions définies par arrêté n° 222 du 15 janvier 2007 fixant les modalités de recouvrement des ressources du FSIPP.

Toutefois, en vue de faciliter le versement de la marge à l'activité de raffinage de la SAR, des dispositions particulières de trésorerie seront aménagées pour les montants dédiés au paiement de la marge de soutien à l'activité de raffinage de la SAR.

Art. 4 —  Le Directeur général des Douanes, le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, le Directeur du Commerce intérieur, le Directeur de l'Energie et le Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.