Art. premier —  Il est créé un Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique (CEMPA), structure placée sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) et dont la gestion est confiée à la Direction de la Santé des Armées.

Le Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique est dirigé par un Médecin Chef nommé par le Directeur Général de l'ANACIM sur proposition du Directeur de la Santé des Armées.

Art. 2 —  Le Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique a notamment pour missions :

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de procéder aux expertises et aux examens relatifs à la détermination des conditions d'aptitude physique et mentale des candidats et du personnel navigant pour la délivrance du certificat médical de classe I relevant de l'aviation civile ou de l'aviation militaire ;

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de procéder aux expertises médicales en vue délivrance des certificats médicaux de classes II et III pour le personnel et les candidats civils et militaires ;

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d'effectuer la contre-expertise médicale des membres du personnel navigant déclarés inaptes à la visite initiale ou périodique après transmission du dossier de demande au Conseil Médical de l'Aéronautique de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie ou du service de Santé des Armées ;

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de réaliser des prestations médicales du fait de l'importance du plateau technique mis en place et de la nécessité de diversifier ses activités ;

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de former ou de participer à la formation des médecins et du personnel paramédical dans le domaine de l'expertise médicale ;

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de procéder à toute expertise, contre-expertise, évaluation et/ou analyse entrant dans le cadre de la médecine aéronautique ou des enquêtes ;

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de contribuer à l'amélioration de fa réglementation et des procédures régissant la santé et les conditions d'aptitude du personnel aéronautique ;

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d'homologuer les expertises ou examens délivrés par d'autres structures agréées.

Le Centre d'Expertise Médicale du Personnel aéronautique est chargé de toutes les autres missions que les autorités voudraient lui confier.

Art. 3 —  Le mode de gestion du Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique est déterminé par protocole d'accord signé entre le Directeur Général de l'ANACIM et le Directeur de la Santé des Armées qui en fixe notamment, les modalités, le budget, le siège et l'achat du matériel.

Art. 4 —  Le Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique est agréé par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie qui en assure la supervision, en application des dispositions du Code de l'Aviation Civile et des Règlements Aéronautiques du Sénégal.