Article premier. - Le prix de vente au public, dans les officines de pharmacie et les dépôts privés de médicaments, des médicaments, produits et objets importés compris dans le monopole pharmaceutique est obtenu en ajoutant au prix grossiste hors taxe (P.G.H.T.) les frais de mise à CAF (Coût-Assurance-Frêt) de 10%, les frais de transit local (1,5% de la valeur CAF), le timbre douanier au taux officiel en vigueur et les marges des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens d'officine.

Art. 2. - Les taux de marque des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens d'officine sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les médicaments, produits et objets sociaux dont la liste est annexée au présent arrêté à l'exception de ceux conditionnés en vrac :

- grossistes-répartiteurs : 9% sur prix de cession aux officines ;

- pharmaciens d'officine : 9% sur prix de vente au public ;

a) Pour les médicaments, produits et objets ne

figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté :

- grossistes-répartiteurs : 15,5% sur prix de cession aux officines ;

- pharmaciens d'officine : 28,9% sur prix de vente au public.

b) Pour les médicaments CH (Conditionnement Hospitalier) conditionnés en vrac :