Art. premier —  En application des dispositions de la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, le prix plancher de collecte de l'arachide, pour la présente campagne 2017/2018, est fixé à 210 FCFA/kg.

Art. 2 —  Est considéré comme prix illicite tout prix inférieur au prix plancher fixé à l'article premier, conformément à l'article 45, alinéa 2 de la loi susvisée.

Art. 3 —  Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

Art. 4 —  Le Directeur général de l'Administration territoriale, le Directeur de l'Agriculture et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.