Journal officiel du Sénégal

Arrêté interministériel n°21085 en date du 20 Novembre 2017 fixant les modalités d'exportation du ciment

Art. premier —  Le marquage des sacs de ciment destinés à l'exportation est obligatoire.

Art. 2 —  L'apposition de la mention « EXPORT » en caractères visibles et lisibles, est faite sur les deux faces latérales longitudinales des sacs et chaque mention doit couvrir une surface minimale de 55 cm2.

Art. 3 —  La mention « EXPORT » ainsi que le pays de destination doivent également figurer sur les factures et les bordereaux de livraison.

Art. 4 —  Le bureau ferroviaire de Dakar et le bureau de Thiès sont habilités à traiter les déclarations d'exportation de ciment à destination du Mali par voie ferroviaire ; les bureaux de Dakar Port Nord et Sud, pour toutes les destinations et par voies maritime et routière.