Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet la réglementation de l'exploitation et du stationnement des navettes taxis et des navettes bus autorisées à desservir et stationner à l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).

Art. 2 —  Sont autorisées à desservir et stationner au niveau de l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) :

—

les navettes taxis dénommées « AEROCAB » ;

—

les navettes bus dénommées «NAVETTES-AIBD » et « AEROBUS ».

Les opérateurs de ces navettes sont tenus de justifier de la signature d'un contrat avec le gestionnaire, les exploitants et/ou les administrations publiques de l'Aéroport.

Une convention d'exploitation, entre le gestionnaire de l'Aéroport et les opérateurs de navettes, approuvée par l'Autorité de régulation des transports routiers, définit les conditions d'exploitation des navettes.

Art. 3 —  L'autorisation pour l'exploitation et le stationnement de navettes à AIBD, d'une durée d'un (01) an renouvelable, est délivrée pour chaque véhicule, sur demande de l'intéressé, sous forme de carte sur laquelle sont portés la marque du véhicule, son numéro d'immatriculation, les noms et prénoms du ou des conducteur(s) du véhicule.

La carte doit être présentée à toute réquisition des agents de la force publique ou de tout agent du service de sécurité de l'Aéroport dûment habilité.

Art. 4 —  Les demandes de délivrance ou de renouvellement et le retrait des autorisations sont examinés par une commission composée de :

—

un Représentant du Directeur des Transports routiers, Président ;

—

un Représentant de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS), Vice-président ;

—

un Représentant du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD), Secrétaire ;

—

un Représentant du Gouverneur de la Région de Dakar, Membre ;

—

un Représentant du Gouverneur de la Région de Thiès, Membre ;

—

le Représentant de la société gestionnaire de l'Aéroport AIBD, Membre ;

—

un Représentant de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACIM), Membre ;

—

un Représentant de la Compagnie de Gendarmerie des transports aériens, Membre ;

—

un Représentant du Commissariat de la Police spéciale de l'Aéroport, Membre ;

—

un Représentant du Board of Airline Representatives (BAR), Membre ;

—

un Représentant de chaque opérateur de navette AIBD, Membre.

Les demandes sont déposées auprès de la société gestionnaire de l'Aéroport AIBD.

La Commission se réunit en session ordinaire tous les trois (03) mois, sur convocation de son Président. Elle peut aussi être convoquée en session extraordinaire, à chaque fois que de besoin.

Elle peut inviter à participer à ses travaux toute personne physique ou morale dont les compétences sont utiles.

La Commission délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente.

Elle établit un règlement intérieur pour son fonctionnement.