Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions du contrôle sanitaire et documentaire des produits halieutiques importés.

Art. 2 —  Aux fins du présent arrêté, la structure compétente désignée pour effectuer le contrôle sanitaire et la certification des produits de la pêche et de l'aquaculture importés ou destinés à l'exportation, est la Direction des Industries de Transformation de la Pêche du Ministère chargé de la pêche.

Art. 3 —  Est considéré comme importé, tout produit halieutique originaire d'un pays tiers et introduit au Sénégal par voie maritime, aérienne ou terrestre, ou tout produit pêché et/ou débarqué par un navire battant pavillon étranger.

Art. 4 —  L'importation de produits halieutiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable adressée à la Division des Inspections et du Contrôle de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.