Art. premier —  Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2002-424 du 26 avril 2002, le Fonds de dotation de la décentralisation de l'année 2002, arrêté à la somme de 8 089 537000 francs, est réparti ainsi qu'il suit :

—

4 011 976 258 francs répartis entre les 11 régions suivant le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

—

300 000 000 francs répartis entre les 11 agences régionales de développement (ARD) suivant le tableau figurant à l'annexe I bis du présent arrêté ;

—

2 924 581 682 francs répartis entre les 67 communes suivant le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

—

652 979 060 francs répartis entre les 320 communautés rurales suivant le tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté ;

—

200 000 000 francs répartis entre les 11 régions, 35 départements et 101 arrondissements suivant les tableaux figurant aux annexes IV, V et VI du présent arrêté.

Art. 2 —  La dépense afférente au Fonds de dotation de la décentralisation est imputable à la section 33 Ministère de l'Intérieur, titre 4 dépenses de transfert, chapitre 304 02 00 00, article 64 du budget général de l'Etat de l'année 2002.

Art. 3 —  Le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, le Directeur des Collectivités locales, le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Intérieur et le Directeur du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tableau de répartition fonds de dotation