Journal officiel du Sénégal
ARRETE INTERMINISTERIEL n° 3166 en date du 21 Mai 2003, fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2003.
Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les affrétés pour l'année 2003.Art. 2. - Les taux des redevances des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais sont fixés comme suit :
1- licence de pêche démersale côtière :
- option chalutiers glaciers poissonniers et céphalopodiers, ayant une jauge inférieure ou égale à 50 TJB : 8.000 francs CFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateur poissonniers et céphalopodiers, ayant une jauge inférieure ou égale à 50 TJB : 9.500 francs CFA/TJB/an ;
- option chalutiers glacier poissonniers et céphalopodiers, ayant une jauge supérieure à 50 TJB : 18.500 francs CFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers, ayant une jauge supérieure à 50 TJB : 22.000 francs CFA/TJB/an ;
- option palangriers de fond : 50.000 francs CFA/TJB/an ;
- option chalutiers glaciers crevettiers : 37.000 francs CFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs crevettiers : 42.000 CFA/TJB/an
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