Journal officiel du Sénégal

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 3480 MJEHP-DEE-DEC en date du 23 Mai 2002 autorisant la réouverture de la carrière de basalte de SOECO

Art. premier —  La Société d'Equipement et de Construction (SOECO) km 4,8 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP. 2865, est autorisée à réouvrir sa carrière de basalte à ciel ouvert située à Diack sur le domaine national dans la Région de Thiès sur une superficie de 1 ha 43 a 28 ca.

La localisation de ladite carrière est précisée sur les plans annexés au présent arrêté.

Art. 2 —  La Société d'Equipement et de Construction (SOECO) versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique de Thiès, une redevance annuelle pour occupation de terrain fixée à cinquante mille francs par hectare.

Art. 3 —  La Direction Technique de la carrière sera assurée par un chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique de Thiès.Le chef de chantier sera responsable de l'application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d'application sur la sécurité et l'hygiène dans la carrière.

Art. 4 —  La zone à exploiter de la carrière sera entourée de fil de fer barbelé.