Article premier. - Le Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) dans la vallée du fleuve Sénégal est découpé en sept ensembles :

le système adducteur Gorom-Lampsar ;

l'adducteur Ancienne Tahouey ;

l'adducteur Ngallenka Amont ;

l'adducteur Dioulol ;

l'adducteur Diamel ;

les émissaires de drainage du Delta ;

les émissaires de drainage Namardé.

Art. 2. - Pour chacun des ensembles d'adduction et de drainage prévus par l'arrêté de création du FOMAED, il est créé un comité des usagers. Des sous-comités seront aussi créés selon la taille et l'importance de l'adducteur.