Journal officiel du Sénégal

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 3660/MEF-MEM en date du 05 Avril 2004 autorisant GIE PASTEF BEER à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte d'une superficie de 2 ha 36 a 32 ca à Seun Sérére à Pout Région de Thiès.

Art. premier —  GIE PASTEF BEER siège social à POUT B.P 2 est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à ciel ouvert située à Sérére à pout sur le domaine national dans la Région de Thiès sur une superficie de 2 ha 36 a 32 ca en vue d'y extraire du basalte.

La localisation de la dite carrière est précisée sur les plans annexés au présent arrêté.

Art. 2 —  GIE PASTEF BEER versera à la caisse intermédiaire de recettes du service régional des MINES de Thiès, une redevance annuelle pour occupation de terrain fixée à cinquante mille francs par hectare.

Art. 3 —  la Direction technique de la carrière sera assurée par un chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional des Mines de Thiès.

Le chef de chantier sera responsable de l'application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d'application sur la sécurité et l'hygiène dans la carrière

Art. 4 —  La zone à exploiter de la carrière sera entourée de fil de fer barbelé.