Journal officiel du Sénégal
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 3664 MEM-DMG en date du 05 Avril 2004 portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire dans la zone de Méssé-Méssé( communauté rurale de Tomboronkoto) région de tambacounda.
Art. premier — la société EMIS sise au 4, rue Beranger Ferraud Dakar Sénégal est autorisée à exploiter de manière artisanale l'or alluvionnaire du place de MésséMéssé situé dans la communauté rurale de Tomboronkoto, région de tambacounda.
Art. 2 — l'autorisation confère au titulaire dans les limites du périmètre attribué jusqu'à une profondeur de quinze mètres, le droit d'exploiter l'or alluvionnaire. L'exploitation artisanale est une activité minière de petite taille, utilisant des procédés artisanaux ou un minimum d'équipements peu mécanisés. Elle porte sur des gîtes d'or secondaires, alluvionnaires ou elluvionnaires.
Art. 3 — le périmètre d'orpaillage sollicité sur le site de MésséMéssé est localisé sur la carte topographique au 1/200.000 telle que présentée dans le dossier. Le périmètre est repéré par le point A de coordonnées suivantes :
Latitude 13° 02 00 N longitude : 11° 52 00 WLe périmètre ainsi délimité est de forme rectangulaire et sa superficie est réputée égale à 25 hectares.
Art. 4 — L'autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrété. Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes deux fois, si le bénéficiaire a satisfait à ses engagements et a déposé une demande de renouvellement, un mois avant l'expiration de l'autorisation en cours de validité.
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