Journal officiel du Sénégal

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 3672/MEF-MEM en date du 05 Avril 2004 autorisant Hage Construction SARL à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire d'une superficie de 2 ha 30 à 60 ca à Bargny Région de Dakar.

Art. premier —  Hage Construction SARL Route nationale 1 Carrefour Diamniadio Dakar est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert située à Bargny sur le domaine national dans la région de Dakar sur une superficie de 2 ha 30 à 60 ca en vue d'y extraire du calcaire.

La localisation de ladite carrière est précisée sur les plans annexés au présent arrêté.

Art. 2 —  Hage Construction SARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines de Dakar, une redevance annuelle pour occupation de terrain fixée à cinquante mille francs CFA par hectare.

Art. 3 —  La Direction technique de la carrière sera assurée par un chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional des Mines de Dakar.

Le Chef de chantier sera responsable de l'application des prescriptions décrites par le Code Minier et son décret d'application sur la sécurité et l'hygiène dans la carrière.

Art. 4 —  La zone à exploiter de la carrière sera entourée de fil de fer barbelé.