Art. premier —  Il est fixé un tarif de 1.492 FCFA par tonne en rémunération des prestations du Terminal pétrolier de Dakar (TPD). Il s'agit, en l'espèce de l'amarrage à quai des tankers, du déchargement et de l'expédition des produits vers les dépôts pétroliers sous la supervision de l'importateur et de ses prestataires.

Art. 2 —  Ce tarif, payé par l'importateur à TPD, est ouvert, temporairement, par structure actuelle des prix des hydrocarbures raffinés comme-après :

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250 F CFA par tonne de la « ligne frais de passage terminal portuaire et pipelines » ;

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110 F CFA par tonne de la ligne « surestaries » ;

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1132 F CFA par tonne de la ligne « FSIPP ».

Art. 3 —  Le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général des Doanes, le Directeur du Commerce intérieur, le Directeur général de Terminal Pétrolier Dakar, le Directeur général de SNPAD, le Directeur des Hydrocarbures (SP/CNII) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel.