Art. premier —  Dans le cadre du suivi des cargaisons maritimes et du contrôle des coûts de transport, il est institué un bordereau de suivi des cargaisons (BSC), dont le modèle figure en annexe.

Art. 2 —  Pour toute cargaison en provenance ou à destination du Sénégal, le chargeur ou son mandataire est tenu d'établir et de faire valider, par le Conseil sénégalais des Chargeurs ou son mandataire, un bordereau de suivi des cargaisons.

Art. 3 —  Chaque connaissement maritime ou document de transport multimodal doit être couvert au minimum par un BSC.

Les formulaires du BSC doivent être acquis auprès du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C) ou son mandataire dans les ports d'embarquement.

Art. 4 —  Le prix de vente du formulaire est déterminé par le CO.SE.C.