Art. premier —  Conformément aux dispositions des articles 9 et 17 du décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989, il est autorisé à la société NITROKEMFOR SENEGAL dont le siège social est au lot n° 82 Ngor, Almadies à Dakar, Sénégal, à vendre les substances explosives suivantes :

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nitrate d'ammonium ;

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émulsions encartouchées ;

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cordeaux détonants ;

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accessoires de tirs (détonateurs électriques, détonateurs non électriques, relais).

Art. 2 —  Ces substances explosives sont exclusivement réservées pour usage professionnel dans les travaux d'exploitation minière et de carrières, ou de débitage secondaire (pétardage) de gros blocs dans tous types de chantiers.

Art. 3 —  Indépendamment des prescriptions spéciales prévues par la réglementation en vigueur, la société NITROKEMFOR SENEGAL devra se conformer aux dispositions réglementaires concernant l'environnement, l'urbanisme, l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Art. 4 —  La société NITROKEMFOR SENEGAL ne devra ouvrir les caisses ou récipients des substances explosives qu'au fur et à mesure des besoins de l'emploi ou de la vente au détail.

Il lui est interdit, soit de modifier les inscriptions, soit de changer les enveloppes des explosifs en cartouches, soit de vendre des substances explosives qui présenteraient des traces apparences d'altération ou qui auraient été reconnues altérées ou falsifiées.