Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 5184/MTPTCU.CAB./MDSC./MSI. du 19 Octobre 1978, fixant les modalités de contrôle des passagers, des personnes et des véhicules dans l'aérodrome d'Abidjan-Port-Bouet.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME,
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE, LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE,
Vu la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, rendue applicable en Côte d'Ivoire le 30 novembre 1960 et notamment son annexe 17;
Vu la loi n° 63-628 du 26 décembre 1963, relative à l'Aviation civile et commerciale ;
Vu le décret n° 62-225 du -29 juin 1962, portant réglementation générale de la police et de la circulation des personnels et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
Vu l'arrêté interministériel n° 40 du 11 janvier 1967, délimitant les zones publiques et réservées de l'aérodrome d'Abidjan-Port-Rouet et déterminant en ce qui concerne la surveillance et le contrôle de la circulation des personnes et des véhicules, les activités respectives du commissariat de Police de l'Air et de la brigade de Gendarmerie de l'aéroport,
ARRÊTENT :
Passagers au départ
Art. premier — Tous les passagers au départ à l'aérodrome d'Abidjan-Port-Bouet doivent être fouillés systématiquement par la Police après les formalités de Douane. La fouille consistera :
En l'inspection des bagages à main et poches des passagers ;
Au passage par le portique à équipement radiographique.
Tous les passagers ainsi fouillés seront dirigés dans la salle de transit. Un passager ne pourra sortir de l'aérogare côté piste, pour quelque raison que ce soit, qu'au moment de l'embarquement décidé par la compagnie exploitante. Au moment de l'embarquement, tous les passagers, y compris ceux en transit, devront passer par le couloir de contrôle de la Police avant d'avoir accès à l'avion.
Passagers à l'arrivée
Art. 2 — Après y avoir été autorisés par la compagnie exploitante, les passagers débarquants à l'aérodrome d'Abidjan-Port-Bouet doivent se diriger :
A la salle d'arrivée, pour les passagers à destination finale ;
A la salle de transit, pour les passagers en transit. Dans ce cas particulier, un passager en transit ne pourra communiquer avec une personne extérieure que si celle-ci est accompagnée par un agent de la Sûreté, après avoir été normalement fouillée au passage de la zone frontière.
Les passagers en transit seront fouillés avant d'être admis dans la salle de transit.
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