Art. premier —  Un prélèvement mensuel de 2% sur les recettes brutes issues du Pari mutuel urbain (PMU) de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) est affecté au financement du développement de l'élevage équin, des courses hippiques et des sports équestres.

Art. 2 —  Les ressources issues de ces prélèvements sont affectées au financement des rubriques ci-après :

—

réalisation et réhabilitation d'infrastructures hippiques existantes : 20%

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acquisition et entretien d'équipement pour les infrastructures hippiques : 5%

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formation aux métiers du cheval : 5%

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allocation de prix de compétitions hippiques : 45%

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appui aux sports équestres : 10%

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primes d'encouragement à l'élevage du cheval : 10%

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appui à l'organisme chargé de gérer les courses hippiques : 5%

Art. 3 —  La répartition et l'utilisation des ressources sont arrêtées, chaque mois, par un Comité de Surveillance comprenant :

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un représentant du Ministre chargé de l'Elevage (Président du Comité) ;

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un représentant du Ministre chargé des Finances ;

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un représentant du Ministre chargé des Sports ;

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un représentant de la LONASE ;

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un représentant de la Fédération sénégalaise des Sports équestres ;

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deux représentants de l'organisme chargé de gérer les courses hippiques ;

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le Directeur chargé du Développement équin (secrétariat du Comité).

Les fonctions de trésorier sont assurées par un membre du comité chargé de gérer les courses.

Art. 4 —  Le montant du prélèvement mensuel visé à l'article premier est versé par la LONASE, au plus tard le cinq de chaque mois, dans un compte ouvert au nom du Comité de Surveillance dans une Banque de la place.