Art. premier —  Le Comité de Gestion des Ressources de la Taxe de Promotion Touristique mis en place par le décret n°2012-907 du 31 Août 2012 a pour mission :

—

d'élaborer le compte prévisionnel ;

—

d'élaborer le programme annuel de promotion touristique ;

—

de veiller à l'exécution correcte du dit programme ;

—

d'approuver les comptes de gestion.

Art. 2 —  Le Comité comprend :

Président :

- un représentant du Ministre chargé du tourisme.

Membres :

—

deux représentants du Ministre chargé du tourisme ;

—

un représentant du Ministre chargé des Finances ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Intérieur ;

—

un représentant du syndicat patronal des industries hôtelières du Sénégal ;

—

un représentant du syndicat des agences de voyages du Sénégal ;

—

un représentant du Board of Airlines Représentatives ;

—

un représentant des syndicats d'initiatives et de tourisme.

Le président peut inviter toute personne physique ou morale à prendre part, avec voix consultative, aux travaux du Comité en raison de sa compétence sur les questions à examiner.

Le Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique assure le secrétariat de séance. Il ne prend pas part au vote.

Art. 3 —  Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Ministre chargé du Tourisme pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des responsables des structures qu'ils représentent.

Art. 4 —  Le Comité se réunit en session ordinaire, au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande d'un tiers (1/3) au moins des membres.

La convocation, l'ordre du jour et les dossiers correspondants sont préparés par le secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion Touristique.

Ils sont soumis à la signature du Ministre et adressés à chaque membre, au moins cinq jours avant la réunion ou au moins un jour franc en cas d'urgence impérieuse.

Le Comité ne délibère valablement sur toute question inscrite à son ordre du jour que si les deux tiers (2/ 31 au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, il est ramené à la moitié de ses membres présents ou représentés pour les convocations suivantes.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.