Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, et sous celle du Ministre d'Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, le Programme d'Appui au Développement des Collectivités locales (PADEC/PADELU), chargé de soutenir la mise en oeuvre de projets dans les collectivités locales, financé en partie sur le solde du PADELU et du PAR.

Art. 2 —  Ce Programme comprend les organes suivants : un comité de pilotage et un secrétariat exécutif.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage du Programme comprend :

1.

trois représentants du Ministère chargé des Collectivités locales ;*

2.

trois représentants du Ministère chargé de l'Economie et des Finances (DCEF, DDI, DGCPT) ;

3.

un représentant de l'Union des Associations d'Elus locaux (UAEL) ;

4.

le Secrétaire exécutif du PADEC.

Le Comité de Pilotage est présidé par le Ministre chargé des Collectivités locales ou son représentant.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétariat exécutif du Programme.

Le Comité de Pilotage a pour missions de :

—

définir les orientations stratégiques du Programme ;

—

vérifier la pertinence des orientations, notamment à travers de missions de suivi opérationnel ;

—

approuver les demandes de financement formulées par les Collectivités locales ou autres institutions.

Toutefois, le représentant de l'Union des Associations des Elus locaux a un statut d'observateur pour l'approbation des demandes de financement formulées par les collectivités locales.

Art. 4 —  Le Secrétariat exécutif du Programme est composé du personnel suivant : Secrétaire exécutif, Responsable des opérations, Responsable en Infrastructures, Ingénieur conseil spécialiste en passation des marchés, Responsable administratif et financier, Assistant chargé de l'accompagnement, assistant administratif, Assistant administratif financier et Comptable, deux Chauffeurs coursiers.

Le Secrétariat exécutif assure les fonctions centrales d'ordonnancement, de coordination, de gestion, de contrôle et de suivi du Programme.

A cet effet, il :

—

fournit au Comité de Pilotage les informations nécessaires à la prise de décisions ;

—

organise les réunions du Comité de Pilotage et prépare les documents de travail ;

—

assure un reporting régulier auprès des partenaires institutionnels du Programme ;

—

effectue le suivi de l'exécution des projets ou leur exécution directe dans les collectivités locales bénéficiaires du Programme.

Le Secrétariat exécutif du Programme assure un suivi complet et régulier du bon fonctionnement du PADEC et du bon déroulement des activités. Il assure, également, un rôle d'appui conseil auprès des collectivités locales d'intervention et les accompagne, de manière appropriée.

Pour accompagner la mise en oeuvre du Programme, le Secrétariat exécutif pourra mobiliser des consultants externes.