Art. premier —  Il est créé, un Comité technique de Suivi et de Surveillance de l'exploitation du Zircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux au niveau de la Grande Côte.

Art. 2 —  Ce Comité est une unité d'administration de suivi de contrôle et d'évaluation du plan de gestion environnementale (PGE) de l'Etude d'impacts environnementale (EIE) et des dispositions relatives à la protection de l'environnement, stipulées dans les articles 83, 84, et 85 du Code minier, L 48 du Code de l'environnement, L 44 du Code forestier et 25, 26, 27 de l'avenant n° 1 à la Convention minière pour l'exploitation du Zircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux associés de la concession minière de la Grande Côte.

Art. 3 —  Missions du Comité :

Ce Comité a pour mission :

—

appuyer tous les ministères techniques dans les actions de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions et mesures relatives à la protection de l'environnement du projet ;

—

vérifier la survenue des impacts potentiels prédits ;

—

vérifier l'effectivité et l'efficacité de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation proposées ;

—

apporter des mesures correctives au plan de gestion environnementale au besoin ;

—

accompagner la réactualisation du schéma directeur au niveau de la Grande Côte ;

—

valider toutes les actions de réhabilitation à mettre en oeuvre ;

—

établir régulièrement des apports à l'attention des autorités compétentes ;

—

proposer des sanctions en cas de manquements constatés lors de la mise en oeuvre des actions de réhabilitation.

Cette mission se fera à travers le Comité technique qui regroupe les directions techniques concernées et les comités régionaux à qui des compétences sont définies par arrêté des gouverneurs de région en rapport avec le Comité national.

Art. 4 —  Fonctionnement du Comité.

Ce Comité comprend :

—

une présidence ;

—

un secrétariat ;

—

les directions techniques concernées ;

—

des comités régionaux.