Journal officiel du Sénégal

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 635-MEF-MMEH en date du 25 Janvier 2002 autorisant M. Abdourahmane Ndiaye à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire d'une superficie de 3 ha 00 a 1 ca à Ndoukoura

Art. premier —  M.Abdourahmane Ndiaye, Amitié III n° 4606 B.P. 5473 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert située à Ndoukoura sur le domaine national dans la Région de Dakar sur une superficie de 3 ha 00 a 1 ca.

La localisation de ladite carrière est précisée sur les plans annexés au présent arrêté.

Art. 2 —  M. Abdourahmane Ndiaye versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique de Dakar, une redevance annuelle pour occupation de terrain fixée à cinquante mille francs par hectare.

Art. 3 —  La Direction technique de la carrière sera assurée par un chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique de Dakar.

Le chef de chantier sera responsable de l'application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d'application sur la sécurité de l'hygiène dans la carrière.

Art. 4 —  La zone à exploiter de la carrière sera entourée de fil de fer barbelé.