Art. premier —  L'abattage d'âne sur l'ensemble du territoire national est soumis à l'autorisation préalable des Services vétérinaires chargés de l'inspection sanitaire et de salubrité.

Art. 2 —  L'abattage d'âne ne peut être autorisé que pour des animaux de réforme ou accidentés et éventuellement pour des sujets destinés à une consommation locale.

Art. 3 —  La viande des animaux dont l'abattage particulier est autorisé à des fins de consommation locale ne peut en aucun cas faire l'objet d'une vente publique.

Art. 3 —  L'inspection ante et post-mortem est obligatoire pour chaque sujet comme à l'instar de tous les animaux de boucherie.