Journal officiel du Sénégal
ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6820-MEPN-DEEC-DEC en date du 11 Octobre 2006 autorisant la régularisation de l'autorisation d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ère classe.
Art. premier — La société « LOBOU MAME DIARRA BOUSSO S.A », BP 20286 à Dakar, ayant son siège à Hamdalaye 4 à Thiaroye, est autorisée à ouvrir et à exploiter un centre emplisseur de gaz butane situé à Mbao au Km 18, Route de Rufisque, à titre de régularisation.
Art. 2 — Le centre emplisseur à une capacité de stockage de 300 m3 répartis en deux (2) réservoirs de 150 m3.
Art. 3 — Cet établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans, devra, avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande au Ministre chargé de l'Environnement et des Etablissements Classés.
Art. 4 — L'installation sera exploitée de manière à éviter d'engendrer les dangers ou inconvénients visés à l'article L 9 du Code de l'Environnement.
L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens ou vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gène pour sa tranquillité.
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