Art. premier —  En application de l'article 5 du décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage et de l'article 6 du décret 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, le présent arrêté fixe les marges de distribution, la péréquation de transport, les droits de passages, les marges des grossistes et les marges de détail.

Art. 2 —  Les marges de distribution, de détail, les droits de passage et la péréquation de transport sont fixés, à compter du 7 août 2010, comme suit.

Toutefois, pour le gaz butane, les droits de passage comportent l'emplissage des bouteilles.

Pour les emballages de 9,6 et 2,7 du gaz butane, les marges de grossiste et détaillant (en francs CFA par emballage sont les suivantes :

Art. 3 —  Les droits de passage dépôt sont révisés tous les cinq ans par arrêté conjoint du Ministre chargé des hydrocarbures, du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé du Commerce.

Art. 4 —  Le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du trésor, le Directeur général des Finances, le Directeur général des Douanes, le Directeur des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal officiel.