Art. premier —  Il est créé un Comité technique pour la Lutte Anti-terroriste. ce Comité est chargé de la mise à jour de la base de données et de la coordination effective des services concernés par la lutte antiterroriste.

Art. 2 —  Le Comité technique pour la Lutte Antiterroriste est composé comme suit :

Coordonnateur :

Le Directeur de la Surveillance du Territoire.

Membres :

—

le Directeur de la Police de l'Air et des Frontières ;

—

le Directeur de la Police Judiciaire ;

—

le Chef de la cellule de Lutte contre le Terrorisme ;

—

le Directeur de la Documentation et de la Sécurité Extérieure ;

—

le Directeur de l'Agence Nationale de Sécurité ;

—

le représentant du haut Commandement de la Gendarmerie nationale ;

—

le Conseiller à la Sécurité de la Primature ;

—

le représentant du centre d'Orientation Stratégique.

Rapporteur :

le Chef de la Division du Contre Espionnage de la Directtion de la Surveillance du Territoire.

Art. 3 —  Le Comité se réunit tous les mois sous la présidence du Directeur de la Surveillance du Territoire.

Art. 4 —  Le Comité technique de Lutte Anti-terroriste peut être élargi à toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.