Art. premier —  Un fonds de concours de francs 1.513.000.000 est accordé aux communes et aux communes d'arrondissements figurant respectivement aux annexes II et III du présent arrêté, au titre de l'année financière2002.

Art. 2 —  La dépense afférente au Fonds de concours est imputable au Code PTIP 47 044, Titre 6 section 33, chapitre 363.00.00.7.1, article 27, paragraphe 1 du budget du Ministère de l'Intérieur, de l'année 2002.

Art. 3 —  Le Directeur général de la compatibilité publique et du Trésor, le Directeur des Collectivités locales, le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Intérieur et le Directeur de la Dette et de l'Investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fonds de concours spéciaux alloués aux communes d'arrondissement pour la gestion 2002.

Fonds de concours spécial des communes