Annexe I. - Valeurs limites maximales des émissions

1. Champ d'application

Le présent annexe est applicable à la limitation maximale des émissions provenant d'installations stationnaires.

Des dispositions complémentaires ou dérogatoires peuvent être arrêtées par le Ministère chargé de l'Environnement en cas de besoin (cf. annexe II).

2. Définitions

L'intensité des émissions est exprimé sous forme de :

a) Concentration :

- masse des substances émises par rapport au volume des effluent gazeux (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m3]) ;

b) Débit massique :

- masse des substances émises par unité de temps (p. ex. en grammes par heure [g/h]) ;

c) facteur démission :rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonn [kg/t] ;

d) Taux d'émission :

- rapport entre la masse émise d'un polluant atmosphérique donné et la masse de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières introduites dans l'installation (en pour-cent [% masse] ;

e) Indice de suie :

- degré de noircissement d'un papier filtre provenant des effluents gazeux. L'échelle comparative utilisée pour déterminer l'indice de suie (selon la méthode Bacharach) compte 10 degrés, ceux-ci vont de 0 à 9.

3. Dispositions générales

3.1. Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l'installation.

3.1.1. D'une manière générale, on désigne comme une seule installation les sources d'émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont les émissions contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires, ou peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.

3.1.2. Les parties d'une installation qui ont pour seule fonction d'en remplacer d'autres en cas de panne n'entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.

3.1.3. Les valeurs limites d'émission qui dépendent d'un débit massique donné ne sont valables que :

a) lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine, ou

b) lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.

4. Dispositions particulières

4.1 Mesures relatives aux procédés de traitement, d'entreposage, de transbordement et de transport

4.1.1 Les exploitations artisanales ou industrielles qui comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant, broyage, tri ou chargement des produits formant de la poussière, doivent récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.

4.1.2 Lors de l'entreposage ou du transbordement en plein air de produit formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant de fortes émissions.

4.1.3 Lors du transport de produits formant des poussières, on doit utiliser des équipements empêchant de fortes émanations.

4.1.4 Si la circulation à l'intérieur d'une usine entraîne de forte émissions de poussières, on doit prendre toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.

Tableau Général sur la concentration des émissions des substances polluant l'air

Pour les autres polluants, en l'absence de mesures co pourra être négligée.

On mesure ensuite s qui est égal à la plus grande des valeurs de s calculées pour chacun des principaux polluants.

La hauteur de la cheminée exprimée en mètres est ainsi calculée :

Hp=s1/2 (R. T)-1/6

R. est le débit de gaz exprimé en mètres cube par heure et compté à la température effective d'éjection des gaz ;

T est la différence exprimée en kelvin entre la température au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de l'air ambiant. Si T est inférieure à 50 kelvin on adopte la valeur de 50 pour le calcul.

Si une installation est équipée de plusieurs cheminées ou s'il existe dans son voisinage d'autres rejets des mêmes polluants à l'atmosphère, le calcul de la hauteur de la cheminée est considérée effectuée comme suit :

- deux cheminées i et j, de hauteurs respectivement hi et hj calculées conformément à la formule ci-dessus, sont considérées comme dépendantes si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

- la distance entre les axes des deux cheminées est inférieure à la somme (hi + hj + 10) (en mètres) ;

- hi est supérieure a la moitié de hj ;

- hj et supérieure a la moitié de hI .

On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée dont la hauteur doit être au moins égale à la valeur de hp calculée pour le débit total de polluant et le volume total des gaz émis par l'ensemble de ces cheminées.

Obstacles naturels dans le voisinage ;

La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale doit être au moins égale à 8m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000#m3/h, 5m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000#m3 /h.

Annexe V : Conditions d'Echantillons et de Mesure de la Pollution de l'Air

- NS 05-003 : Qualité de l'air : aspects généraux Vocabulaire, août 1986 (Equivalent=ISO 4225)

- NS 05-008 : Pollution atmosphérique : Méthode de détermination pondérale des particules solides entraînées par les gaz de combustion

- NS 05-009 : Pollution atmosphérique : Teneur de l'air en dioxyde d'azote. Méthode de Griess-Sallzman.

- NS 05-012 : Pollution atmosphérique : Détermination d'un indice de pollution acide

- NF NF X 43-016 : Méthode de détermination d'un indice de pollution gazeuse acide (exprimé en équivalent SO2) au moyen d'un analyseur automatique séquentiel à échantillonnage continu

- NF X 43-021 : Prélèvement sur filtre des matières particulaires en suspension dans l'air ambiant. Appareillage automatique séquentiel

- NS 05-013 : Pollution atmosphérique : Matières particulaires en suspension-Mèthode de mesure de la concentration en masse au moyen d'un appareil séquentiel à jauge B

- NF X 43-023 : Mesure de la concentration des matières particulaires en suspension dans l'air ambiant. Méthode gravimétrique

- NS 05-014 : Pollution atmosphérique : Détermination des composés soufrés gazeux dans l'air-Appareillage et méthode d'échantillonnage

- NS 05-015 : Quantité de l'air : Détermination de concentration en masse de dioxyde de soufre dans l'air ambiant - Méthode spectrophotométrique au thorin

- NF X 43-019 : Dosage de dioxyde de soufre dans l'air ambiant - Méthode par fluorescence UV

- NF X 43-020 ; Détermination du soufre total gazeux ou du dioxyde de soufre seul dans l'Air ambiant - Méthode par photométrie de flamme

- NS 05-019 : Caractéristiques de fonctionnement et concepts connexes pour les méthodes de mesure de la qualité de l'air

- NS 05-020 Qualité de l'air : Définition des fractions de taille des particules pour l'échantillonnage lié aux problèmes de santé

- NS 05-021 : Qualité de l'air : Air ambiant-Concepts relatifs à l'échantillonnage des matières particulaires

- NS 05-022 : Pollution atmosphérique : Méthode de mesurage de l'odeur d'un effluent gazeux - Détermination du facteur de dilution au seuil de perception

- NS 05-50 : Air ambiant : Détermination en masse du monoxyde de carbone-métthode par chromatographie en phase gazeux

- NF X 43-005 : Détermination d'un indice de fumée noire

- NF X 43-006 : Mesure des retombées par la méthode des collecteurs de précipitation

- NF X 43-011 : Détermination des composés soufrés dans l'air ambiant. Appareillage et méthode d'échantillonnage

- NF X 43-015 : Teneur de l'air atmosphérique en dioxyde d'azote - méthode de dosage de piégeage sur filtre imprégné de triéthanolamine

- NF X 43-018 : Dosage des oxydes d'azote par chimiluminescence

- NF X 43-025 : Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Dosage par chromatographie gazeuse

- NF X 43-022. Dosage de l'ozone dans l'air. Méthode par absorption UV

- NF X 43-026 : Détermination du Plomb dans les aérosols -Spectrométrie d'absorption atomique

- NF X 43-027 : Détermination du Plomb dans les aérosols -Spectrométrie de fluorescence

- NF X 43-012 : Dosage du monoxyde de carbone dans l'air ambiant par absorption d'un rayonnement infrarouge.