Art. premier —  Il est créé un comité de pilotage chargé de l'instruction de la deuxième réforme institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'Assainissement.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage a pour missions :

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de coordonner toutes les activités nécessaires à l'instruction de la réforme ;

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de soumettre au Gouvernement les axes de décision relatifs à la réforme ;

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de préparer les termes de référence pour la sélection des experts devant étudier les options envisageables ;

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de faire étudier en profondeur l'option retenue par le Gouvernement ;

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de procéder à la sélection (du) ou (des) meilleur (s) consortium (s) de privés ou partenaires parties prenantes dans la mise en place de la réforme ;

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de valider, et de soumettre au Gouvernement tous les instruments techniques, juridiques et réglementaires élaborés par l'équipe d'experts et devant régir la mise en place de la réforme de deuxième génération.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

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Un représentant de la Présidence de la République,

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un représentant de la Primature ;

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un représentant du Cabinet du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

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un représentant du Cabinet du Ministre chargé de l'Hydraulique ;

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le Chef de la Cellule de Gestion du Portefeuille de l'Etat du Ministère chargé de l'Economie et des Finances ;

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un représentant de la Direction général des Impôts et Domaines du Ministère chargé de l'Economie et des Finances,

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un représentant de la Direction du Budget du Ministère chargé de l'Economie et des Finances,

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le Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement du Ministère chargé de l'Hydraulique,

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le Directeur de l'Horticulture du Ministère chargé de l'Agriculture ;

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le Directeur de l'Environnement du Ministère chargé de l'Environnement,

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le Directeur de la Décentralisation du Ministère chargé de la Décentralisation,

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le Coordonnateur de la Cellule de Coordination du Projet Eau Long Terme,

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le Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES),

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le Directeur général de l'Office nationale de l'Assainissement du Sénégal (ONAS),

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le Chef du Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE),le Comité peut s'adjoindre, à titre consultatif, tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile en égard à sa compétente ou son expérience reconnue, ainsi que les représentants des principaux bailleurs de fonds du Projet sectoriel Eau à Long Terme.

Art. 4 —  La Présidence du Comité est assurée par la Cellule de Gestion et du Portefeuille de l'Etat du Ministère de l'Economie et des Finances.

Le Secrétariat permanent du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement du Ministère chargé de l'Hydraulique.