Art. premier —  Un prélèvement de 1% sur les recettes issues du Pari mutuel urbain (PMU) de la Loterie nationale sénégalaise est affecté au financement du développement de l'élevage équin, et au développement des courses hippiques et des sports équestres.

Art. 2 —  Les montants de ces prélèvement sont versés chaque semaine par LONASE dans un compte bancaire ouvert à cet effet par l'organisme chargé du développement des courses hippiques.

Art. 3 —  Les ressources issues de ces prélèvements sont affectées au financement des rubriques ci-après :

1°)

amélioration génétique des races chevalines ;

2°)

acquisitions et entretien d'étalons de pur-sang ;

3°)

construction et réhabilitation de haras ;

4°)

réalisation d'hippodromes, réhabilitation d'infrastructures hippiques existant et acquisition d'équipements adéquats ;

5°)

allocation de prix de courses y compris les différentes primes d'encouragement à l'élevage ;

6°)

formation aux métiers du cheval ;

7°)

appui aux sports équestres ;

8°)

appui aux haras privés ;

9°)

couverture des frais d'équipement et de fonctionnement de l'organisme chargé de gérer les courses hippiques et du Bureau du Cheval de la Direction de l'Elevage.

Art. 4 —  La répartition et l'utilisation de ces ressources sont arrêtées chaque année par un comité de surveillance présidé par le Directeur de l'Elevage et comprenant :

—

un représentant du Ministère de l'Economie des Finances et du Plan ;

—

un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

—

trois représentants de l'organisme chargé de gérer les courses hippiques dont le Président ;

—

le Directeur général de la LONASE ;

—

le Président de la Fédération nationale des Sports équestres ;

—

deux représentants des associations et syndicats d'éleveurs officiellement agrées.

Sur convocation de son président, ce comité se réunit une fois tous les trois mois et en temps que de besoin pour évaluer l'exécution des programmes et rectifier en cas de besoin.