Art. premier —  Il est créé une commission interministérielle chargée d'assurer la Gestion des prêts accordés aux maîtres, professeurs contractuels et contractuels chargés de cours.

Art. 2 —  La Commission est composée de :

—

deux représentants de la Direction de la Monnaie et du Crédit ;

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un représentant de la Direction du Budget ;

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un représentant de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ;

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un représentant de la Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères ;

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deux représentants du Ministère de l'Enseignement préscolaire, de l'élémentaire du moyen secondaire et des Langues nationales (M.E.P.E.M.S.L.N.) ;

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deux représentants du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle (M.E.T.F.P.).

Art. 3 —  La Commission est présidée par le Directeur de la Monnaie et du Crédit. Le secrétariat général sera assuré par le Ministère de l'Enseignement préscolaire, de l'élémentaire du moyen secondaire et des Langues nationales.

Art. 4 —  La Commission se réunit à chaque fois que de besoin, sur convocation du Président.