Art. premier —  Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Cadre des Nations Unies pour l'Assistance au Développement (PNUAD) au Sénégal, il est créé un Comité de pilotage et un Comité technique du Programme conjoint de Création d'Opportunités pour le Développement économique du Monde rural (ProCCODEM), fondé sur l'approche « communes de convergence ».

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage du ProCCODEM est chargé de :

—

faciliter la concertation entre toutes les parties prenantes du Programme et garantir le niveau ;

—

de concertation nécessaire à sa réussite au niveau local et au plan national ;

—

mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du programme ;

—

mobiliser, au besoin, les experts relevant des structures qui le composent ;

—

valider la planification stratégique et opérationnelle de la mise en œuvre du programme ;

—

formuler toute recommandation susceptible de contribuer à une mise en œuvre correcte du programme ;

—

définir des critères pertinents pour le choix des Communes d'intervention du programme ;

—

valider le rapport d'évaluation physique et financière du programme.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage ProCCODEM est composé comme suit :

*

Président : le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire ou son représentant ;

*

Rapporteur : le Directeur de l'Appui au Développement local ;

*

Membres :

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le représentant du Ministère chargé de la Santé ; le représentant du Ministère chargé des Finances ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Agriculture ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Famille ;

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le représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

—

le représentant du Ministère chargé de la Pêche ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Elevage ;

—

le représentant du Ministère chargé de l'Emploi ;

—

le Président de l'Association des Départements du Sénégal ;

—

le Président de l'Association des Maires du Sénégal ;

—

le Directeur des Collectivités locales ;

—

le Représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) ;

—

le Représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) ;

—

le Représentant du Programme alimentaire mondial (PAM) ;

—

le Représentant de l'Organisation internationale pour les Migrations (01M) ;

—

le Représentant du Bureau international du Travail (BIT) ;

—

le Représentant du Fonds des Nations Unies pour le Développement du Capital (UNCDF) ;

—

le Représentant du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).

Le Comité de pilotage peut s'adjoindre toute personne pouvant éclairer ses travaux.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage du ProCCODEM se réunit tous les six (06) mois ou en cas de besoin, sur convocation de son Président.