Art. premier —  Sont résiliés, pour les besoins de la mise en œuvre du projet de l'Etat dénommé « Domaine Agricole Communautaire » (DAC), l'ensemble des baux consentis par l'Etat à diverses personnes, suivant différents actes administratifs approuvés, sur un terrain situé à Sangalkam, d'une superficie de 475ha 75a 27ca, objet du titre foncier n° 849/R.

Art. 2 —  Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.